1. Presentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique (LCEN), il est precisé aux utilisateurs du site Home Chaussons l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Northstar Mesa LLC – 1209 Mountain Road Place NE, Ste N, Albuquerque, NM, USA.
Éditeur du site : Home Chaussons
Directeur de la publication : Northstar Mesa LLC – contact@home-chaussons.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Home Chaussons implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis.
Le site Home Chaussons a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de proposer la vente de produits à distance. Northstar Mesa LLC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Northstar Mesa LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Home Chaussons (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitations de responsabilité.
Northstar Mesa LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), Home Chaussons ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (art. 21 RGPD) et de portabilité de ses données, en adressant sa demande par email à : contact@home-chaussons.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue à des tiers, hors partenaires logistiques strictement nécessaires à l’exécution de la commande.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Home Chaussons contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Northstar Mesa LLC n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit européen de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Dernière mise à jour : juin 2026