1. Vendeur
Le site home-chaussons.com est exploité par Northstar Mesa LLC, société de droit américain (État du Nouveau-Mexique, USA), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Place NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, USA.
Contact : contact@home-chaussons.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site home-chaussons.com entre Northstar Mesa LLC et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des chaussons de maison. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, tailles disponibles, photos) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit livré, notamment concernant les couleurs selon les paramètres d’affichage de votre écran.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Northstar Mesa LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douane pour les livraisons hors de l’Union européenne.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède à la validation de sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison et en choisissant son mode de paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé dès réception du paiement. La vente est réputée conclue à la réception de cet email de confirmation.
Northstar Mesa LLC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. La commande n’est enregistrée et traitée qu’après confirmation effective du paiement par l’établissement bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
La livraison est assurée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour toute information sur les délais et modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique de Livraison. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à Northstar Mesa LLC par email à contact@home-chaussons.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement intégral du prix d’achat est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour toute information complémentaire sur les modalités de retour, veuillez consulter notre Politique de Retour.
Formulaire de rétractation (à adresser à contact@home-chaussons.com)
À l’attention de Northstar Mesa LLC — contact@home-chaussons.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Tout produit vendu sur home-chaussons.com bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L217-1 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
10. Responsabilité
Northstar Mesa LLC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Northstar Mesa LLC n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l’Union européenne. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.